Auto-entreprise :
Isabelle Mounier, 16 avenue Gambetta, 24200 SARLAT
SIRET : 378 047 617 00030
Tél : 07 81 49 75 27
E-mail : isabelle.mounier66@gmail.com
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Isabelle Mounier et de ses clients dans le cadre de la vente de terres-cuites, de posters, cartes postales ou livres sur le site internet www.terres-d-accueil.com.
Toute prestation accomplie par Isabelle Mounier implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” du site internet www.terres-d-accueil.com.Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Isabelle Mounier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la partie Boutique du site www.terres-d-accueil.com sont disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 4 – Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Dans ce cas-là, veuillez contacter Isabelle Mounier pour connaître le prix définitif du ou des produits.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Isabelle Mounier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Isabelle Mounier jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Isabelle Mounier confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Isabelle Mounier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site internet www.terres-d-accueil.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé, soit par virement bancaire, par chèque ou par paypal. Concernant le règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque.
Article 7 – Délai de rétractation
L’ acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Isabelle Mounier rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans les meilleurs délais, sans garantie.
La date limite de livraison varie selon l’adresse de l’acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, Isabelle Mounier ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
A réception des marchandises, toute réserve devra être faite auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avaries. L’acheteur détient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont endommagés.
Toutes les autres réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 07 81 49 75 27, et dans un délai de 30 jours à réception de la marchandise.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Isabelle Mounier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Enfin, la responsabilité d’Isabelle Mounier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.terres-d-accueil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Isabelle Mounier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à l’accord écrit d’Isabelle Mounier.