1. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.terres-d-accueil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur sont des données susceptibles d’être recueillies à l’occasion de l’utilisation du site www.terres-d-accueil.com.
Isabelle Mounier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour recontacter des utilisateurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.terres-d-accueil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification et opposition aux données personnelles le concernant : il lui suffit d’en effectuer la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.terres-d-accueil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ni vendue à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Liens hypertextes et cookies
Le site www.terres-d-accueil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, Isabelle Mounier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terres-d-accueil.com est soumis au droit français.
4. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
5. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.terres-d-accueil.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).